A partir du 1er juillet 2018, les pilotes de loisirs devront avoir passé une formation en ligne pour être aux commandes d’un appareil de plus de 800 grammes, et les pilotes professionnels devront disposer d’un certificat d’aptitude théorique et d’une attestation de suivi de formation pratique quelle que soit la masse de leur appareil. Ce sont des requis de la loi dite « drones » promulguée le 25 octobre 2016 et du décret 2018-67.
Quelques précisions ont été apportées par la DGAC au sujet de ces futurs requis…
Les précisions pour les pilotes de loisir
- Il faudra avoir 14 ans révolus pour piloter un appareil de plus de 800 grammes, avoir suivi la formation théorique en ligne et être en possession de l’attestation de cette formation, valable 5 ans.
- La formation en ligne sera gratuite.
- Le certificat d’aptitude théorique nécessaire pour les pilotes professionnels vaudra pour attestation de la formation loisir.
- Il pourra y avoir une reconnaissance de formations dispensées par les organismes fédéraux d’aéromodélisme.
- Il y aura possibilité de pratiquer des vols d’initiation sur des terrains avec localisation d’activité, sous la supervision d’un adulte, sans disposer de l’attestation de suivi de formation.
- Il y aura possibilité de pratiquer des vols pour les pilotes étrangers dans le cadre de compétitions internationales.
- La formation en ligne sera courte, d’une durée de 20 à 30 minutes, ludique, accessible sur plusieurs supports (ordinateurs de bureau, smartphones, tablettes), en ligne ou hors ligne, en français et en anglais.
- Les sujets seront abordés en 5 modules : utilisation de l’espace aérien, réglementation drone, connaissances générales des aéronefs, météorologie, dangers et risques encourus.
- L’attestation de suivi de formation sera délivrée après avoir répondu à un QCM de 20 questions.
Les précisions pour les pilotes professionnels
- Pour les scénarios S1, S2 et S3 (Activités Particulières), il faudra avoir plus de 16 ans, disposer du certificat d’aptitude théorique commun et de l’attestation de formation pratique S1, S2, S3.
- Pour le scénario S4, il faudra plus de 18 ans, détenir une licence d’aéronef habité, justifier d’une expérience de plus de 50 heures en tant que commandant de bord, disposer du certificat d’aptitude théorique commun et de l’attestation de formation pratique S4, et justifier d’une expérience de 10 heures de vol dans les 6 derniers mois.
- Le certificat d’aptitude théorique commun sera à passer dans des centres d’examen DGAC.
- Ce sera un QCM composé de 60 questions, il faudra avoir répondu correctement à 75 % soit 45 bonnes réponses.
- La formation pratique sera dispensée par l’exploitant, ou par un exploitant tiers. L’auto-formation ne sera pas autorisée.
- La formation pratique sera axée sur la préparation du vol et la sécurité des tiers au sol et en l’air.
- Elle comprendra des compétences communes à tous les scénarios, mais aussi des compétences spécifiques à chacun d’entre eux.
- L’exploitant devra conserver un livret de formation et une attestation de fin de formation sera remise au postulant après vérification des compétences par l’exploitation ayant dispensé la formation. Cela remplacera l’actuelle Déclaration du Niveau de Compétence (DNC).
- Les pilotes en activité de manière conforme aux arrêtés de 2015 pourront continuer à pratiquer après l’entrée en vigueur des nouvelles règles le 1er juillet 2018, et cela jusqu’au 1er juillet 2019, soit un an.
- Les pilotes en activité de manière conforme aux arrêtés de 2015 pourront demander à la DGAC, jusqu’au 1er juillet 2019, une attestation d’aptitude. Ils seront donc dispensés de passer le certificat d’aptitude théorique commun. Les conditions pour obtenir une équivalence pour le livret de formation et l’attestation de fin de formation n’ont pas été précisées.